top of page

L'Opt-in, c'est quoi ?

Dernière mise à jour : 28 avr. 2023

L'Opt-in (option d'adhésion) est un terme marketing (permission marketing) ou légal pouvant concerner les adresses e-mail, ou plus globalement les services informatiques.


L'opt-in est un terme marketing ou légal pouvant concerner les adresses e-mail.
L'opt-in est un terme marketing ou légal pouvant concerner les adresses e-mail.

La définition de l'opt-in


Une adresse e-mail Opt-In active a fait l'objet d'un consentement préalable (case à cocher, défilement d'une liste déroulante, etc.) du propriétaire, pour utilisation de cette adresse dans un cadre précis.


Le consentement peut être obtenu par validation écrite ou électronique.


Une adresse double Opt-in est à contrôle de consentement double : généralement par accord électronique (en cochant une case) puis par l'envoi d'un message à l'adresse e-mail indiquée. L'état de l'adresse ne devient double Opt-in que si le destinataire a cliqué sur un lien contenu dans le message reçu. Ce procédé valide l'adresse et permet d'être sûr que la personne qui l'a fournie en est propriétaire, ce qui n'est pas le cas dans une adresse simple Opt-In.


Dans le cas de l'Opt-in passif, à la question « voulez-vous recevoir des sollicitations extérieures », une case est déjà cochée, ou un menu déroulant propose par défaut la réponse Oui.



La législation de l'opt-in


En France, seul l'Opt-in actif est autorisé pour les envois de messages vers des particuliers ou personnes physiques. En effet, l'article L34-5 du code des postes et des communications électroniques dispose dans ses deux premiers alinéas que :


« Est interdite la prospection directe au moyen d'un automate d'appel, d'un télécopieur ou d'un courrier électronique utilisant, sous quelque forme que ce soit, les coordonnées d'une personne physique qui n'a pas exprimé son consentement préalable à recevoir des prospections directes par ce moyen. Par consentement, on entend, toute manifestation de volonté libre, spécifique et informée par laquelle une personne accepte que des données à caractère personnel la concernant soient utilisées à fin de prospection directe. »

Mais selon l'alinéa 3 de cet article, il est licite d'inscrire en Opt-out l'acheteur d'un produit aux conditions suivantes :


« Toutefois, la prospection directe par courrier électronique est autorisée si les coordonnées du destinataire ont été recueillies directement auprès de lui, dans le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, à l'occasion d'une vente ou d'une prestation de services, si la prospection directe concerne des produits ou services analogues fournis par la même personne physique ou morale, et si le destinataire se voit offrir, de manière expresse et dénuée d'ambiguïté, la possibilité de s'opposer, sans frais, hormis ceux liés à la transmission du refus, et de manière simple, à l'utilisation de ses coordonnées lorsque celles-ci sont recueillies et chaque fois qu'un courrier électronique de prospection lui est adressé. »

Concernant les messages envoyés à des personnes dans le cadre de l'exercice de leur activité professionnelle, l'Opt-out est autorisé.



Sources :

Comments


Créez votre Site Web pour Google.

Vous êtes la lanterne rouge de Google et rien ne bouge ? 

Soyez en tête des moteurs recherche.

Être le premier ça se mérite, ne soyez pas fleur bleue !

Optimisez vos campagnes d'annonces.

Vous riez jaune en découvrant vos coûts par clic Google Ads ?

Boostez votre référencement local.

Vous êtes vert de rage quand vos concurrents vous devancent ?

bottom of page