L'Opt-out (option de retrait) est un terme appartenant aux domaines législatif et du marketing (permission marketing) qualifiant une adresse e-mail qui se retire d'une liste d'envoi.
La définition de l'opt-out
Le terme est généralement utilisé en marketing direct pour qualifier l'usage d'une liste d'adresses e-mail à des fins promotionnelles. Il existe deux types d'opt-out, actif et passif.
L'opt-out actif désigne le fait de devoir agir volontairement (case à cocher, bouton à cliquer, etc.) pour ne pas faire partie d'une liste de diffusion durant l'inscription à un service quelconque.
L'opt-out passif désigne en revanche, le fait de devoir se désinscrire après été inscrit d'office sur une liste lors de l'inscription.
La législation de l'opt-out
Chaque personne a un droit d'accès à ses données personnelles, un droit de rectification, d'opposition, de suppression et d'oubli.
La loi Informatique et Libertés encadre l'usage du marketing direct. La loi du 6 janvier 1978, mise à jour le 6 août 2004, renforce la protection des données personnelles. La CNIL émet des recommandations sur l'usage de ce type de données.
L'article L34-5 du code des postes et des communications électroniques dispose dans ses deux premiers alinéas que :
« Est interdite la prospection directe au moyen d'un automate d'appel, d'un télécopieur ou d'un courrier électronique utilisant, sous quelque forme que ce soit, les coordonnées d'une personne physique qui n'a pas exprimé son consentement préalable à recevoir des prospections directes par ce moyen. Pour l'application du présent article, on entend par consentement toute manifestation de volonté libre, spécifique et informée par laquelle une personne accepte que des données à caractère personnel la concernant soient utilisées à fin de prospection directe. »
Il en ressort non seulement que l'opt-out est interdit en France mais que seul l'opt-in actif est légal dans le cadre d'e-mailing à destination de personnes physiques (particulier).
L'opt-out est autorisé en France s'il s'agit d'e-mailing concernant des activités commerciales entre entreprises (BtoB).
Ce terme est également utilisé dans le vocabulaire juridique pour désigner le mécanisme selon lequel l'action en réparation lors d'un recours collectif est applicable à toutes les victimes, même celles qui ont gardé le silence, à l'exception de celles qui ont dit expressément ne pas vouloir agir (en France le mécanisme opt-in est un principe constitutionnel).
Sources :